Avec l’entrée en vigueur en 2016 des nouvelles dispositions du Code de procédure civile qui encadrent la preuve par expertise, il est devenu coutume d’entendre que l’expertise commune est maintenant « la règle », au détriment de l’ancien régime qui permettait à …
Le service de l’évaluation médicale de la Régie des rentes du Québec fait souvent appel à des médecins experts pour l’analyse médicale des dossiers. Ces experts peuvent être appelés à agir à titre de témoins experts devant le Tribunal administratif …
De nombreux médecins agissent à titre de témoin expert devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Selon le présent rapport, la médecine d’expertise est en expansion et les témoignages d’insatisfaction l’égard des témoins experts sont en croissance. Le mandat du groupe …
En 2007, le Sous-comité Magistrature-Justice-Barreau a publié un rapport qui soulève les problématiques reliées à l’expertise judiciaire au Québec. Les sujets abordés sont : La clarification du rôle de l’expert au service du tribunal; L’indépendance et l’impartialité; Le coût des …