• L’Institut
  • Formations
  • Trouver un expert
  • Publications
  • Contact
    Des questions?

    1-888-448-4837
    [email protected]
    Institut du témoin expert du Québec
    • L’Institut
    • Formations
    • Trouver un expert
    • Publications
    • Contact

      Blog

      • Accueil
      • Publications
      • Blog
      • Rapport du Sous-comité Magistrature-Justice-Barreau (2007)

      Rapport du Sous-comité Magistrature-Justice-Barreau (2007)

      • Publié par Stéphane Verreau Verge
      • Catégories Blog
      • Date 6 novembre 2017
      • Commentaires 0 commentaire

      En 2007, le Sous-comité Magistrature-Justice-Barreau a publié un rapport qui soulève les problématiques reliées à l’expertise judiciaire au Québec.

      Les sujets abordés sont :

      • La clarification du rôle de l’expert au service du tribunal;
      • L’indépendance et l’impartialité;
      • Le coût des expertises;
      • L’expert commun;
      • Le processus d’accréditation des experts;
      • La mise en place d’un code de déontologie;
      • L’uniformisation et la présentation des rapports d’experts;
      • Les règles concernant l’utilisation de la conférence de gestion;
      • Les règles et délais concernant la production du rapport de l’expert;
      • Les règles concernant la communication du rapport lorsque la partie adverse participe à l’expertise;
      • Les règles concernant la tenue de conférences de règlement à l’amiable;
      • La formation consacrée au témoignage de l’expert et au volet judiciaire;
      • Le témoignage écrit ou oral lors de l’instruction.

      Consultez le rapport maintenant

      Cliquez : 200707-expertises

       

      • Partager :
      author avatar
      Stéphane Verreau Verge

      Stéphane Verreau Verge est avocat plaideur en litige civil chez Verreau Dufresne Avocats. Il pratique notamment en droit immobilier et de la construction. Il est cofondateur de l'Institut du témoin expert du Québec, du cabinet Verreau Dufresne Avocats et de plusieurs autres initiatives juridiques.

      Article suivant

      La médecine d'expertise : rapport du groupe de travail sur la médecine d'expertise (2014)
      14 novembre 2017

      Vous pourriez aussi aimer

      L’expertise commune au Québec : est-ce « la règle » ?
      19 mars, 2019

      Avec l’entrée en vigueur en 2016 des nouvelles dispositions du Code de procédure civile qui encadrent la preuve par expertise, il est devenu coutume d’entendre que l’expertise commune est maintenant « la règle », au détriment de l’ancien régime qui permettait à …

      L’expert médical devant la Régie des rentes du Québec
      10 Décembre, 2017

      Le service de l’évaluation médicale de la Régie des rentes du Québec fait souvent appel à des médecins experts pour l’analyse médicale des dossiers. Ces experts peuvent être appelés à agir à titre de témoins experts devant le Tribunal administratif …

      La médecine d’expertise : rapport du groupe de travail sur la médecine d’expertise (2014)
      14 novembre, 2017

      De nombreux médecins agissent à titre de témoin expert devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Selon le présent rapport, la médecine d’expertise est en expansion et les témoignages d’insatisfaction l’égard des témoins experts sont en croissance. Le mandat du groupe …

      Laisser un commentaire Annuler la réponse

      Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

      Banque d'experts

      Trouvez un témoin expert. Faites-vous connaître.

      En savoir plus

      Publications de l'ITEQ

      L’expertise commune au Québec : est-ce « la règle » ?
      19Mar2019
      La médecine d’expertise : rapport du groupe de travail sur la médecine d’expertise (2014)
      14Nov2017

      1-888-448-4837

      [email protected]

      1610, boul. Alphonse-Desjardins, bureau 500
      Lévis (Québec) G6V 0H1

      Institut du Témoin Expert du Québec. Tous droits réservés.

      Banque de témoins experts

      Inscrivez-vous à l’unique vitrine pour témoins experts au Québec

      Inscrivez-vous
      Consulter