Rapport du Sous-comité Magistrature-Justice-Barreau (2007)

En 2007, le Sous-comité Magistrature-Justice-Barreau a publié un rapport qui soulève les problématiques reliées à l’expertise judiciaire au Québec.

Les sujets abordés sont :

La clarification du rôle de l’expert au service du tribunal;
L’indépendance et l’impartialité;
Le coût des expertises;
L’expert commun;
Le processus d’accréditation des experts;
La mise en place d’un code de déontologie;
L’uniformisation et la présentation des rapports d’experts;
Les règles concernant l’utilisation de la conférence de gestion;
Les règles et délais concernant la production du rapport de l’expert;
Les règles concernant la communication du rapport lorsque la partie adverse participe à l’expertise;
Les règles concernant la tenue de conférences de règlement à l’amiable;
La formation consacrée au témoignage de l’expert et au volet judiciaire;
Le témoignage écrit ou oral lors de l’instruction.

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