La médecine d’expertise : rapport du groupe de travail sur la médecine d’expertise (2014)
De nombreux médecins agissent à titre de témoin expert devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Selon le présent rapport, la médecine d’expertise est en expansion et les témoignages d’insatisfaction l’égard des témoins experts sont en croissance.
Le mandat du groupe de travail
Le rapport 2014 du groupe de travail sur la médecine d’expertise est réalisé notamment des représentants du Collège des médecins du Québec ainsi que des représentants du Barreau du Québec. Le mandat de ce groupe de travail est de :
- proposer des critères de qualification d’un médecin expert ainsi que des conditions relatives au maintien de ses compétences;
- proposer une méthode d’évaluation de la qualité d’une expertise ainsi que de l’exercice de la médecine d’expertise;
- proposer un cadre optimal d’utilisation des médecins experts devant les tribunaux;
- définir le cadre dans lequel l’expertise doit se tenir;
- mettre à jour le guide d’exercice sur la médecine d’expertise.
Les conclusions
Le groupe de travail conclut qu’il y a place à amélioration de la qualité des expertises médicales réalisées devant les tribunaux judiciaires et administratifs.
« Cette amélioration passe par la formation appropriée, l’établissement de normes de pratique par un guide d’exercice, l’introduction systématique de la déclaration de l’expert, le choix approprié du modèle de recours au médecin expert, la responsabilisation des acteurs, un plan de communication visant à faire connaître les outils et les règles du jeu aux acteurs professionnels, ainsi qu’au public et la mise en place d’un programme d’assurance qualité.» (source : p. 11 du rapport)
Consultez le rapport
Cliquez ici : 20141030-rapport-medecine-expertise
